RLRQ c Q-2, r 23 | Règlement sur l''évaluation et l''examen ...
2020-5-21 · Résumé: Une étude d''impact sur l''environnement préparée en vertu de l''article 31.1 de la Loi, y compris tout document d''appui et toute étude ou recherche effectuée à la demande du ministre en vertu de l''article 31.4 de la Loi, doit être accompagnée d''un résumé vulgarisé des éléments essentiels et des conclusions de ...