Démarches
2020-4-17 · Neuf (Construction) Ancien (Existant) Vente / Achat. Les démarches à suivre sont définies par la commune (ou la communauté de commune) ou le Service Publique d''Assainissement Non Collectif en place, eux même cadrés par la législation. Ces démarches peuvent donc variées. Mais il reste des étapes communes à chacun.